Nouveaux délais de communication des archives

Commentaires

1. Le jeudi 24 juillet 2008, 11:43 par aptbfr

La loi evolue sur les delais de communicabilité des documents. C'est une bonne nouvelle très attendue pour l'obtention des informations mais, quand est il de l'application sur la diffusion des données sur internet dans nos sites, comment vas évoluer "Mesarbres.net". par rapport au délai de 100 initial et des 25 ans après le décès de l'interessé. Aujourd'hui par exemple sur le site de "mesarbre.net", vous spécifié que l'individu est déclaré contemporain si les dates sont inferieurs à 100 ans même si l'individu est mort depuis plus de 25 ans. Comment allez vous gerer cet evolution.

2. Le jeudi 24 juillet 2008, 12:27 par Yann

Normalement, il faut dissocier communicabilité des documents et diffusion dex informations. La CNIL par exemple préconisait de ne pas mettre des registres où apparaissent des mentions marginales ce qui est très courant dans les registres des années 1880 ou 1890 par exemple. Tout est encore un peu flou à ce sujet. Pour l'instant, nous restons sur les 100 ans en attendant d'en savoir plus et de voir les réactions de la CNIL notamment et des utilisateurs. Un article intéressant sur la diffusion d'informations : http://www.jurizine.net/index.php/2007/08/19/66-vie-privee-genealogie-sur-internet Cela montre que ce n'est pas lié à la loi sur les archives et que la précaution de ne pas diffuser tout ce qui a moins de 100 ans est plus lié à une "convention" qu'à la loi. Il y a 3 choix possibles pour la diffusion des informations dans mes-arbres actuellement : http://mes-arbres.net/cms/aide/ma-genealogie/droit-acces.html

3. Le jeudi 24 juillet 2008, 13:35 par aptbfr

Je viens, sur votre conseil, de lire l'article sur la réglementation pour la diffusion de données sur internet. Il y est spécifié :
"S’agissant des personnes décédées, il n'existe pas de dispositions spécifiques protectrices prévues par la loi « informatique et libertés ».

Il semblerait dans ce cas que le responsable d'un traitement de données à caractère personnel ne puisse se voir opposer les dispositions de l'article 38.

En tout état de cause, le décès entraîne l'extinction de la personnalité juridique du défunt et, sauf exceptions, de tous les droits extrapatrimoniaux dont il était titulaire, seuls les droits patrimoniaux étant transférés aux héritiers.

Il est de jurisprudence constante que le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée seule titulaire de ce droit.

Le droit au respect de la vie privée n'appartient donc qu'aux vivants et ne se transmet pas aux héritiers."

Donc pourquoi tout en respectant les recommandations de la CNIL, ne peut pas faire apparaitre les données de ces personnes sur votre site, aucune options ne nous le permet. Ces pourtant grâce a ce genre d'informations que j'ai eu l'occasion de débloquer des branches de ma généalogie. et favoriser des cousinage le dernier pas plus tard que ce Lundi.
Je pense qu'une petite évolution dans ce sens sera utile.

Je ne comprend pas par ailleurs, que des données qui sont largement diffusées sur d'autre sites comme par exemple en ce qui concerne la généalogie que j'ai mis en ligne et qui concerne les familles Bingen-Citroën,
Tous le monde a accès à la vie de André Citroën y compris sur le site de la société Citroën ou l'on trouve sa date de naissance, celle de son mariage et celle de son décès, en ce qui concerne Jacques Maurice Alfred Bingen, Héros de la résistance, sur les sites officiels liée au compagnons de la libération, sur celui de l'institut Charles de Gaulle pour ne citer qu'eux toute les dates le concernant sont indiquées.
En ce qui concerne les personnes décédées personnes ne peut nous empêcher légalement de faire figurées les informations qui les concernent. Alors pourquoi ne pas ouvrir cette fonctionnalité.

4. Le jeudi 24 juillet 2008, 14:17 par Yann

Comme je l'ai indiqué, par convention, on bloque tout ce qui est moins de 100 ans. C'est ce qui se fait généralement sur tous les sites et c'est ce que la plupart des utilisateurs souhaitent. C'est aussi plus simple à gérer. Vous pouvez faire apparaître les données de moins de 100 ans si vous le souhaitez. Comme je l'ai indiqué précédemment, il y a plusieurs choix possibles que vous paramétrez comme vous le souhaitez : mode privé, mode public avec mention contemporains pour les moins de 100 ans, mode public avec apparition des noms et prénoms sans date de moins de 100 ans, mode public avec accès total. Vous pouvez donc modifier vos options une fois connecté dans l'onglet Propriétés. Dans la partie Droits d'accès à la généalogie, cochez mode public et décochez toutes les limitations pour donner un accès total. Personnellement, je fait apparaître toutes les personnes mais les dates de moins de 100 ans n'apparaissent pas.

5. Le dimanche 19 octobre 2008, 12:10 par LEMILITANTSANSFRONTIERES

Avec tous mes encouragements dans le domaine aux initiateurs ainsi qu'à tous ceux qui, comme vous, oeuvrent dans ce sens .
Permettez-moi de vous demander si l'on peut obtenir des informations généalogiques sur des personnes ayant vécues dans les anciennes colonies françaises puisque les archives existent toujours en France.
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LEMILITANTSANSFRONTIERES